Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 416 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 61
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Texte intégral
61.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 60.).
2021, R.C.A.1V.Q. 416, a. 61; 2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 60.
61.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2021;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.1V.Q. 416, a. 61.
61.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2021;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2021, R.C.A.1V.Q. 416, a. 61.
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